Stages de récupération de points pour permis probatoire
Jeune conducteur
Vous êtes jeune conducteur, c’est-à-dire que vous possédez un permis de conduire depuis moins de 3 ans, moins de 2 ans pour les conducteurs ayant obtenu leur permis par une formation en conduite accompagnée, plusieurs possibilités s’offrent à vous dans le cas de perte de points de permis de conduire.
Votre capital de points de permis probatoire
Nombre d'années de permis | Sans conduite accompagnée | Avec conduite accompagnée |
Durant la 1ère année | 6 points | 6 points |
Durant la 2ème année | 8 points | 9 points |
Durant la 3ème année | 10 points | 12 points |
Durant la 4ème année et + | 12 points | 12 points |
.Bien entendu, le nombre de points affichés sur le tableau ci-dessus n'est valable qu'à la condition de n'avoir commis aucune infraction durant les différentes périodes.
Vous avez perdu moins de 3 points de permis
Dans le cas où un jeune conducteur, suite à une infraction, a perdu moins de 3 points, il peut effectuer un stage de récupération de points volontaire. Dans ce cas, vous pourrez reconstituer partiellement ou complètement, en fonction de votre nombre d’année de permis, votre capital de points.
Ce stage ne vous donnera pas droit au remboursement de l'amende liée à l'infraction commise.
Vous avez perdu plus de 3 points de permis
Si le jeune conducteur détenteur d’un permis probatoire, suite à une ou plusieurs infractions, a perdu plus de 3 points et moins que son capital de points de permis, il recevra un courrier recommandée avec accusé réception envoyé par le Ministère de l’Intérieur portant la référence 48N et l’obligeant à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les 4 mois à réception de ce courrier.
Dans ce cas, le jeune conducteur, après avoir suivi le stage de récupération de points, pourra, en en faisant la demande auprès du trésor public, se faire rembourser le montant de l’amende inhérente à l’infraction commise.
Vous avez perdu tous vos points de permis probatoire
Dans le cas où vous avez commis un ou plusieurs infractions donnant lieu à une perte de points équivalent à votre capital, votre permis de conduire est annulé.
En effet, par exemple, si le capital de points de votre permis probatoire est de 6 points et que vous avez commis une infraction donnant lieu à un retrait de 6 points de permis, votre capital sera donc de zéro point. Dans ce cas, votre permis est invalidé et vous ne pouvez plus prétendre à un stage de récupération de points.
Vous serez informé par le Ministère de l'Intérieur, par lettre recommandée avec accusé réception portant la référence 48SI de l'annulation de votre permis.
Le jour du stage
Pour suivre le stage de rattrapage de points, le jeune conducteur devra, lors de l’entrée au stage, présenter son courrier 48N et son permis de conduire, si cette lettre 48N a été perdue, il devra se procurer un relevé intégral de points de son permis auprès de la préfecture de son lieu de résidence et le présenter le premier jour du stage.
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