Tous conducteurs ayant commis une infraction donnant lieu à un retrait de points du permis de conduire peut, de façon volontaire, participer à un stage de récupération de points du permis de conduire.

Ce stage permet de récupérer 4 points maximum dans la limite du capital de points initial du permis de conduire, soit 12 points maximum, voire moins en cas de permis probatoire.

Le conducteur peut suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière tous les ans.

Son permis de conduire doit être en cours de validité. Il doit comporter un nombre de points supérieur à zéro et le conducteur, de ce fait, ne doit pas avoir été informé par le Ministère de l’Intérieur de l’invalidation de son permis de conduire par lettre recommandée avec accusé réception portant la référence 48SI.

Le stage de sensibilisation aux risques routiers peut être effectué n’importe où en France, il n’est pas lié à votre département de résidence.

Stage obligatoire en cas de Permis probatoire :

Dans le cas d’un conducteur en possession d’un permis probatoire et ayant commis une infraction donnant lieu à un retrait d’au moins 3 points, ce jeune conducteur reçoit un courrier recommandé avec accusé réception portant la référence 48N. Cette lettre 48N stipule au conducteur en période probatoire le nombre de points perdu, le type d’infraction, et l’oblige à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les 4 mois maximum à réception de ce courrier.

Le stage de récupération permettra au jeune conducteur de récupérer 4 points au maximum dans la limite de son capital de points en fonction du nombre d’années de permis et de l’obtention de son permis en conduite accompagnée ou non.

Lors du premier jour de stage, le jeune conducteur devra se munir de la photocopie de la lettre 48N, ou à défaut, d’un relevé intégral de points du permis de conduire.

Attention : Si le jeune conducteur n’effectue pas un stage de récupération de points obligatoire dans ce cadre, il encoure une contravention de 4ème classe d’un montant de 135,00€ assorti d’une suspension de permis de conduire.

Remboursement de l’amende dans le cas d’un permis probatoire :

Au terme du stage permis à points, l’organisme remet au jeune conducteur une attestation de stage et un document de remboursement de sa contravention auprès du Trésor Public.

Le jeune conducteur pourra donc effectuer, dans un délai maximum de 15 jours, une demande de remboursement de l’amende auprès du Trésor Public en joignant à sa requête les photocopies de sa lettre 48N, de son attestation de stage de sensibilisation à la sécurité routière, de sa contravention et de la preuve de paiement de son amende.

C’est le procureur de la République et lui seul qui, selon son appréciation, peut mettre en œuvre une mesure alternative qui est proposée au conducteur en amont d’une action de mise en application des peines.

Il peut offrir au conducteur la possibilité de classer sans suite l’infraction commise sous réserve que celui effectue un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Dans ce cas, le conducteur verra les poursuites liées à son infraction abandonnées et de ce fait ne sera pas redevable de l’amende. Il n’aura pas de retrait de points sur son permis et son permis ne sera pas suspendu.

Dans le cadre d’un stage de sensibilisation aux risques routiers lié à une alternative à la poursuite, ce stage ne donne pas lieu à la récupération de points du permis.

Le délégué du Procureur de la république a la possibilité de demander à l’auteur de l’infraction d’effectuer, en plus des sanctions liées à son infraction, un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Cette demande de la part du délégué du Procureur de la république est fréquente lors d’infraction telles que la conduite en état d’ivresse, la conduite sous l’emprise de stupéfiant ou encore les excès de vitesse importants.

Dans le cadre d’un stage de sensibilisation aux risques routiers lié à une peine complémentaire, ce stage ne donne pas lieu à la récupération de points du permis.

Là encore, c’est le délégué du Procureur de la République qui peut demander au conducteur ayant commis une infraction d’effectuer un stage de sensibilisation aux risques routiers.

Dans le cadre d’un stage de sensibilisation aux risques routiers lié à une composition pénale, ce stage ne donne pas lieu à la récupération de points du permis.