Ce courrier concerne essentiellement les conducteurs en période probatoire ayant perdu plus de 3 points et moins que la totalité de leurs points de permis de conduire à la suite d'infractions.

Dans ce cas, le conducteur, pour effectuer un stage de récupération de points, devra attendre la réception de ce courrier recommandée envoyé par le Ministère de l'Intérieur.

Ce courrier stipule au conducteur qu'il est dans l'obligation d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les 4 mois à réception de ce courrier.

Ce stage lui permettra de récupérer 4 points au maximum sur son permis de conduire.

Après avoir effectué son stage permis à points obligatoire, le conducteur pourra faire une demande de remboursement de l'amende auprès du Trésor Public dans un délai de 15 jours à compter du stage.

Pour cela, à l'issue du stage, l'organisme permis à points lui remettra, en plus de son attestation de suivi de stage, un document de demande de remboursement de l'amende.

Le conducteur devra envoyer sa demande de remboursement accompagnée de :

• > La copie de la lettre 48N
• > La copie de l'attestation de suivi de stage de sensibilisation à la sécurité routière
• > La copie de l'avis de contravention qu'il souhaite se faire rembourser
• > La preuve du paiement de cette contravention

Attention : Si le conducteur n'effectue pas de stage dans les délais impartis, c'est à dire dans les 4 mois suivant la réception du recommandé 48N, in encoure une contravention de 4ème classe d'un montant de 135.00 € et d'une suspension de permis de conduire.