Stage composition pénale

Stage alternative à la poursuite

Le stage permis à points dans le cadre de l'alternative à la poursuite

Dans le cadre de l'alternative à la poursuite, c'est le Procureur de la République qui propose au contrevenant de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui remplacera les poursuites judiciaires et administratives à l'égard du conducteur. En participant à ce stage, le conducteur ne subira pas d'action en justice, pas de retrait de points et aucune amende ni suspension de permis de conduire.

Ce stage est aussi appelé "stage justice".

Ce stage évite le retrait de points mais, attention : Ce stage ne donne pas droit à la récupération de points

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