Dans le cadre de la composition pénale, c'est le Procureur de la République qui propose une ou plusieurs mesures alternatives au conducteur ayant commis une ou plusieurs infractions.

Dans le cas d'une infraction au code de la route, le Procureur de la République propose au conducteur d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage est aussi appelé "stage justice".

Cette procédure évite une comparution au Tribunal. Néanmoins, le Procureur de la République peut ajouter, au fait de proposer un stage, d'autres peines comme la suspension de permis de conduire ou une amende.

Lorsque le conducteur aura effectué toutes les peines proposées par le Procureur de la République, ses points seront retirés de son permis de conduire en fonction du barème de retrait de points applicable.

Ce coût du stage est à la charge du conducteur. Ce type de stage coûte le même prix qu'un stage de rattrapage de points puisqu'il est en tous points identique.

Attention : Ce stage ne donne pas droit à la récupération de points

Néanmoins, après avoir effectué un stage dans le cadre de la composition pénale, le conducteur pourra par la suite, sans délai, suivre un stage de récupération de points lui permettant de récupérer 4 points de permis à conditions de ne pas avoir effectué de stage similaire donnant droit à la récupération de points depuis au moins 1 an.